Article L3142-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information de l'employeur sur la demande de congé sabbatique
Résumé L'employeur doit répondre à la demande de congé sabbatique dans les 30 jours, sinon le congé est accepté.
L'employeur informe le salarié soit de son accord sur la date de départ choisie par l'intéressé, soit du report de cette date, soit de son refus.
L'accord de l'employeur est réputé acquis à défaut de réponse dans un délai de trente jours à compter de la présentation de la demande.
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