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Article L3142-16

Droit au congé de proche aidant

Code du travail

Article L3142-3-1

Article L3142-3-1

Lorsqu'un salarié est désigné pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience, l'employeur lui accorde une autorisation d'absence pour participer à ce jury sous réserve de respecter un délai de prévenance dont la durée est fixée par décret.

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En vigueur à partir du jeudi 26 novembre 2009

Abrogé le mercredi 10 août 2016

Lorsqu'un salarié est désigné pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience, l'employeur lui accorde une autorisation d'absence pour participer à ce jury sous réserve de respecter un délai de prévenance dont la durée est fixée par décret.