Article L3132-25-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations au repos hebdomadaire pour les établissements de vente au détail dans les zones commerciales spécifiques
Résumé Certains magasins peuvent faire travailler leurs employés certains week-ends, en alternance.
Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes, le cas échéant en tenant compte de la proximité immédiate d'une zone frontalière, peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel, dans les conditions prévues aux articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.
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