Article L3132-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation du recours aux équipes de suppléance
Résumé Pour utiliser des équipes de suppléance sans accord, il faut l'autorisation de l'inspecteur du travail après discussion avec les syndicats.
A défaut de convention ou d'accord, le recours aux équipes de suppléance est subordonné à l'autorisation de l'inspecteur du travail donnée après consultation des délégués syndicaux et avis du comité social et économique, s'il existe, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.
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