Article L3132-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation au repos hebdomadaire pour les travaux de défense nationale
Résumé Le repos hebdomadaire peut être annulé pour les travaux de défense nationale avec l'accord des ministres concernés.
Dans les établissements de l'Etat ainsi que dans ceux où sont exécutés des travaux pour le compte de l'Etat et dans l'intérêt de la défense nationale, le repos hebdomadaire peut être temporairement suspendu par les ministres intéressés.
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