Article L3123-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite des heures supplémentaires dans le travail intermittent
Résumé Les heures supplémentaires dans un travail intermittent sont limitées à un tiers de la durée minimale annuelle, sauf accord du salarié.
Les heures dépassant la durée annuelle minimale fixée au contrat de travail intermittent ne peuvent excéder le tiers de cette durée, sauf accord du salarié.
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