Article L3122-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée maximale hebdomadaire de travail pour les travailleurs de nuit
Résumé Un travailleur de nuit ne doit pas faire plus de 40 heures par semaine sur 12 semaines, sauf exceptions.
La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, calculée sur une période de douze semaines consécutives, ne peut dépasser quarante heures, sauf dans les cas prévus à l'article L. 3122-18.
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