Retour à la section

Section 1

Ordre public

Article suivant

Article L3122-4

Dispositions spécifiques pour le travail de nuit dans les établissements de vente au détail

Code du travail

Article L3122-3

Article L3122-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à la définition du travail de nuit pour certaines activités

Résumé Pour certains métiers, le travail de nuit peut durer au moins sept heures, y compris entre minuit et 5 heures.

Par dérogation à l'article L. 3122-2, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque, la période de travail de nuit est d'au moins sept heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition précise du travail nocturne pour secteurs spécifiques

Résumé des changements La nouvelle disposition fixe une durée minimale d’une période nocturne d’au moins sept heures consécutives incluant minuit à 5h pour certaines activités industrielles ou culturelles, remplaçant la règle précédente qui autorisait aux entreprises en continu une organisation du temps sur plusieurs semaines selon décision employeur.

Par dérogation à l'article L. 3122-2, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque, la période de travail de nuit est d'au moins sept heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 22 août 2008

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 3122-2 dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'organisation du temps de travail peut être organisée sur plusieurs semaines par décision de l'employeur.