Article L3121-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la semaine pour l'application du présent chapitre
Résumé Un accord peut fixer une semaine de sept jours pour le travail.
Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer une période de sept jours consécutifs constituant la semaine pour l'application du présent chapitre.
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