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Article L3121-20

Durée maximale hebdomadaire de travail

Code du travail

Article L3121-12

Article L3121-12

Le contingent annuel d'heures supplémentaires peut être fixé à un volume supérieur ou inférieur à celui déterminé à l'article L. 3121-11 par une convention ou un accord collectif de branche étendu ou par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement.

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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le vendredi 22 août 2008

Le contingent annuel d'heures supplémentaires peut être fixé à un volume supérieur ou inférieur à celui déterminé à l'article L. 3121-11 par une convention ou un accord collectif de branche étendu ou par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement.