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Section 4

Prêts au stagiaire

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Article L6341-11

Compétence du juge judiciaire en cas de litiges sur la rémunération des stagiaires

Code du travail

Article L6341-10

Article L6341-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêts à destination des stagiaires

Résumé Un stagiaire peut obtenir un prêt de l'État ou d'organismes approuvés, et le garder même s'il reçoit d'autres aides.

Sous certaines conditions définies par décret en Conseil d'Etat, le stagiaire peut bénéficier d'un prêt accordé par l'Etat ou par les organismes agréés bénéficiant du concours de l'Etat.

Ce prêt peut se cumuler avec les indemnités éventuellement perçues en vertu des dispositions du présent titre.

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Version 1

Sous certaines conditions définies par décret en Conseil d'Etat, le stagiaire peut bénéficier d'un prêt accordé par l'Etat ou par les organismes agréés bénéficiant du concours de l'Etat.

Ce prêt peut se cumuler avec les indemnités éventuellement perçues en vertu des dispositions du présent titre.