Article L6333-6
Abrogé depuis le 2019-01-01
Une convention triennale d'objectifs et de moyens est conclue entre chaque organisme agréé et l'Etat en application du dernier alinéa de l'article L. 6332-1-1.
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Code du travail
Article L6333-6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015
Abrogé le mardi 1 janvier 2019
Une convention triennale d'objectifs et de moyens est conclue entre chaque organisme agréé et l'Etat en application du dernier alinéa de l'article L. 6332-1-1.