Article L6325-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des actions de professionnalisation
Résumé Les formations dans les contrats de professionnalisation doivent durer au moins 150 heures, soit 15% à 25% du contrat.
Dans le cadre du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou d'actions de professionnalisation engagées dans le cadre de contrats à durée indéterminée, les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont mis en oeuvre par un organisme de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise elle-même.
Ils sont d'une durée minimale comprise entre 15 %, sans être inférieure à cent cinquante heures, et 25 % de la durée totale du contrat.
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