Code du travail

Article L6325-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des titulaires de contrats de professionnalisation pour le calcul des absences de formation

Résumé Les contrats de professionnalisation ne comptent pas pour les absences de formation.

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Réduction du champ d’application des exclusions liées aux contrats de professionnalisation

Résumé des changements La règle précisant que les titulaires d’un contrat de professionnalisation ne comptent pas dans le calcul des salariés absents pour congés formation a été restreinte : elle se limite désormais aux articles L 6323‐17‐1 à –5, remplaçant la liste plus longue et les références antérieures.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les titulaires d'un contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte pour le calcul du nombre de salariés simultanément absents au titre de congés de formation pour l'application des articles L. 6322-7 à L. 6322-9, L. 6331-10, L. 6331-11, L. 6331-22, L. 6331-30 et L. 6332-5 ainsi que des périodes de professionnalisation pour l'application de l'article L. 6324-6.