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Section 1

Objet et conditions d'ouverture

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Article L6325-3

Engagements réciproques de l'employeur et du salarié dans le cadre d'un contrat de professionnalisation

Code du travail

Article L6325-2-1

Article L6325-2-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de frais pour l'inscription en contrat de professionnalisation

Résumé Les écoles de formation ne peuvent pas faire payer les salariés pour s'inscrire en contrat de professionnalisation.

Les organismes publics ou privés de formation mentionnés à l'article L. 6325-2 ne peuvent conditionner l'inscription d'un salarié en contrat de professionnalisation au versement par ce dernier d'une contribution financière de quelque nature qu'elle soit.

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Les organismes publics ou privés de formation mentionnés à l'article L. 6325-2 ne peuvent conditionner l'inscription d'un salarié en contrat de professionnalisation au versement par ce dernier d'une contribution financière de quelque nature qu'elle soit.