Article L6325-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéficiaires du contrat de professionnalisation
Résumé Cet article dit qui peut faire un contrat de professionnalisation, comme les jeunes sans diplôme complet et les chômeurs de longue durée.
Les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 6325-1 qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, les personnes mentionnées aux 1° et 2° du même article L. 6325-1 inscrites depuis plus d'un an sur la liste des demandeurs d'emploi définie à l'article L. 5411-1, ainsi que les personnes mentionnées au 3° de l'article L. 6325-1 bénéficient du contrat de professionnalisation selon les modalités prévues aux articles L. 6325-11, L. 6325-14, L. 6332-14 et L. 6332-15.
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