Article L6323-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des périodes d'absence pour le calcul du montant du compte personnel de formation
Résumé Les absences pour raisons familiales ou professionnelles comptent pour le montant annuel du compte formation des indépendants.
La période d'absence du travailleur indépendant, du membre d'une profession libérale ou d'une profession non salariée, du conjoint collaborateur ou de l'artiste auteur pour un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale ou de proche aidant, pour un congé parental d'éducation ou pour une maladie professionnelle ou un accident du travail est intégralement prise en compte pour le calcul du montant mentionné au premier alinéa de l'article L. 6323-27.
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