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Sous-section 1

Alimentation et abondement du compte

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Article L6323-27

Alimentation du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants

Code du travail

Article L6323-26

Article L6323-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Alimentation du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants

Résumé Les travailleurs indépendants reçoivent de l'argent chaque année sur leur compte de formation, qui peut augmenter selon certaines règles.

Le compte est alimenté en euros au tritre de chaque année et, le cas échéant, par des abondements supplémentaires, selon les modalités définies à la présente sous-section.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement du moment d’alimentation du compte

Résumé des changements Le compte est désormais alimenté au début (ou à l’ouverture) de chaque année plutôt qu’à la fin, modifiant ainsi le moment où les fonds sont versés.

Le compte est alimenté en euros au tritre de chaque année et, le cas échéant, par des abondements supplémentaires, selon les modalités définies à la présente sous-section.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nature du financement du compte

Résumé des changements Le compte passe d’une alimentation en heures de formation à une alimentation en euros, modifiant ainsi la nature des contributions.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Le compte est alimenté en euros à la fin de chaque année et, le cas échéant, par des abondements supplémentaires, selon les modalités définies à la présente sous-section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Le compte est alimenté en heures de formation à la fin de chaque année et, le cas échéant, par des abondements supplémentaires, selon les modalités définies à la présente sous-section.