Article L6322-20
Abrogé depuis le 2019-01-01 par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V)
La rémunération due au bénéficiaire d'un congé individuel de formation est versée par l'employeur. Celui-ci est remboursé par l'organisme paritaire agréé.
Cet organisme supporte, en outre, tout ou partie des charges correspondant au stage suivi par le bénéficiaire du congé, conformément aux règles qui régissent les conditions de son intervention.
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