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Article L6323-1

Ouverture et fermeture du compte personnel de formation

Code du travail

Article L6322-10

Article L6322-10

Les congés de formation pour les salariés de ving-cinq ans et moins prévus à l'article L. 6322-59 ne sont pas pris en compte pour le calcul des pourcentages fixés aux articles L. 6322-7 et L. 6322-8.

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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le mardi 1 janvier 2019

Les congés de formation pour les salariés de ving-cinq ans et moins prévus à l'article L. 6322-59 ne sont pas pris en compte pour le calcul des pourcentages fixés aux articles L. 6322-7 et L. 6322-8.