Article L6322-2
Abrogé depuis le 2019-01-01 par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V)
Les actions de formation du congé individuel de formation s'accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail.
1 version
Code du travail
Article L6322-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le mardi 1 janvier 2019
Les actions de formation du congé individuel de formation s'accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail.