Article L6233-5
Abrogé depuis le 2019-01-01 par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V)
Un fonctionnaire peut être détaché à temps complet dans un centre de formation d'apprentis.
1 version
Code du travail
Article L6233-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le mardi 1 janvier 2019
Un fonctionnaire peut être détaché à temps complet dans un centre de formation d'apprentis.