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Chapitre VII

Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

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Article L6227-8

Affiliation de l'apprenti au régime de sécurité sociale

Code du travail

Article L6227-6

Article L6227-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des coûts de formation des apprentis

Résumé Les organismes publics paient pour la formation de leurs apprentis, sauf s'ils paient déjà une taxe.

Les personnes morales mentionnées à l'article L. 6227-1 prennent en charge les coûts de la formation de leurs apprentis dans les centres de formation d'apprentis qui les accueillent, sauf lorsque ces personnes morales sont redevables de la taxe d'apprentissage. A cet effet, elles concluent une convention avec ces centres pour définir les conditions de cette prise en charge.

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Les personnes morales mentionnées à l'article L. 6227-1 prennent en charge les coûts de la formation de leurs apprentis dans les centres de formation d'apprentis qui les accueillent, sauf lorsque ces personnes morales sont redevables de la taxe d'apprentissage. A cet effet, elles concluent une convention avec ces centres pour définir les conditions de cette prise en charge.