Article L6123-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Direction de France Compétences
Résumé Le directeur général de France Compétences est nommé et dirigé par le conseil d'administration, qui peut aussi le virer avec les deux tiers des votes.
Le directeur général exerce la direction de l'institution dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. Il prépare les délibérations de ce conseil et en assure l'exécution.
Le directeur général est nommé par décret, après avis du conseil d'administration, sur le rapport du ministre chargé de la formation professionnelle. Il est auditionné par le Parlement avant sa nomination et durant l'exercice de ses fonctions. Le conseil d'administration peut adopter, à la majorité des deux tiers de ses membres, une délibération demandant sa révocation.
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