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Chapitre IV

Santé et sécurité au travail

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Article L7424-2

Responsabilité de l'employeur pour la santé et la sécurité des travailleurs à domicile

Code du travail

Article L7424-1

Article L7424-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories de travaux à risque pour les travailleurs à domicile

Résumé Certaines tâches dangereuses sont interdites aux travailleurs à domicile, sauf s'ils suivent des règles strictes.

L'autorité administrative peut déterminer les catégories de travaux présentant des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, qui ne peuvent être exécutés par des travailleurs à domicile, que dans les conditions fixées par le présent chapitre.

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L'autorité administrative peut déterminer les catégories de travaux présentant des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, qui ne peuvent être exécutés par des travailleurs à domicile, que dans les conditions fixées par le présent chapitre.