Article L7412-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de la qualité de travailleur à domicile
Résumé Un travailleur à domicile reste travailleur à domicile même s'il achète ses propres fournitures, si l'employeur ou un fournisseur choisi par l'employeur les fournit.
Conserve la qualité de travailleur à domicile celui qui, en même temps que le travail, fournit tout ou partie des matières premières, lorsque ces matières premières lui sont vendues par un donneur d'ouvrage qui acquiert ensuite l'objet fabriqué ou par un fournisseur indiqué par le donneur d'ouvrage et auquel le travailleur est tenu de s'adresser.
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