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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article L7322-1

Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire

Code du travail

Article L7321-5

Article L7321-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nullité des conventions contraires au chapitre

Résumé Un accord qui va à l'encontre des règles de ce chapitre n'est pas valide.

Est nulle toute convention contraire aux dispositions du présent chapitre.

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Est nulle toute convention contraire aux dispositions du présent chapitre.