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Agences de mannequins

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Sous-section 3

Garantie financière

L7123-19 — L7123-22

Code du travail

Sous-section 2 : Mise à disposition

Article L7123-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de mise à disposition des mannequins

Résumé Un contrat écrit est signé entre l'agence et l'entreprise quand un mannequin est prêté, et le mannequin doit recevoir une copie avant d'accepter la mission.

Lorsqu'une agence de mannequins met un mannequin à la disposition d'un utilisateur, un contrat de mise à disposition est conclu par écrit entre l'utilisateur et l'agence.

Ce contrat précise les caractéristiques de la prestation demandée au mannequin.

Un exemplaire du contrat est délivré par l'agence au mannequin avant toute acceptation de sa part de la mission qui lui est proposée.

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Article L7123-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilité de l'utilisateur lors de la mise à disposition d'un mannequin

Résumé L'utilisateur doit s'assurer que le mannequin travaille en toute sécurité pendant la mission.

Pendant la durée de la prestation, l'utilisateur est responsable des conditions d'exécution du travail conformément aux dispositions légales et stipulations conventionnelles applicables au lieu du travail.

Pour l'application de ces dispositions, les conditions d'exécution du travail comprennent limitativement les dispositions relatives à la durée du travail, au travail de nuit, au repos hebdomadaire et aux jours fériés, à la santé et à la sécurité au travail, au travail des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant, des enfants et des jeunes travailleurs.

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