Article L7121-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application aux artistes du spectacle
Résumé Les artistes du spectacle sont soumis aux lois du travail, sauf pour les règles spécifiques de ce chapitre.
Les dispositions du présent code sont applicables aux artistes du spectacle, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.
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