Article L4743-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage et insertion de jugement en cas d'infractions relatives au travail des jeunes et des femmes enceintes
Résumé Si une entreprise ne respecte pas les règles pour les jeunes travailleurs et les femmes enceintes, elle peut être obligée de publier son jugement dans un journal.
En cas d'infraction aux dispositions relatives au travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant, l'affichage du jugement peut, suivant les circonstances et en cas de récidive seulement, être ordonné par la juridiction.
La juridiction peut également ordonner, dans le même cas, l'insertion du jugement, aux frais du contrevenant, dans un ou plusieurs journaux du département.
1 version