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Chapitre IV

Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail

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Article L4624-2

Suivi individuel renforcé de la santé des travailleurs exposés à des risques particuliers

Code du travail

Article L4624-1-1

Article L4624-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutualisation du suivi de l'état de santé des travailleurs

Résumé Si plusieurs employeurs sont concernés, la santé des employés avec des tâches similaires est surveillée ensemble selon des règles précises.

En cas de pluralité d'employeurs, le suivi de l'état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques est mutualisé suivant des modalités définies par décret.

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En cas de pluralité d'employeurs, le suivi de l'état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques est mutualisé suivant des modalités définies par décret.