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Section 5

Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail

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Article L4532-16

Obligation de constituer un dossier de prévention des risques pour les interventions ultérieures

Code du travail

Article L4532-15

Article L4532-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps de travail pour les membres du collège interentreprises

Résumé Les membres du collège interentreprises sont payés pour le temps passé en réunion.

Les salariés désignés comme membres du collège interentreprises disposent du temps nécessaire, rémunéré comme temps de travail, pour assister aux réunions de ce collège.

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Les salariés désignés comme membres du collège interentreprises disposent du temps nécessaire, rémunéré comme temps de travail, pour assister aux réunions de ce collège.