Code du travail

Article L4451-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Résumé L'article L4451-1 dit comment protéger les travailleurs des rayonnements ionisants, en suivant les règles de sécurité.

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris les travailleurs indépendants et les employeurs, exposés aux rayonnements ionisants sont fixées dans le respect des principes généraux de radioprotection des personnes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du code de la santé publique, sans préjudice des principes généraux de prévention prévus à l'article L. 4121-2 du présent code.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour juridique

Résumé des changements Le texte met à jour ses références juridiques en citant désormais d’autres articles sur la protection contre les rayonnements ionisants tout en ajoutant un principe général supplémentaire.

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris les travailleurs indépendants et les employeurs, exposés aux rayonnements ionisants sont fixées dans le respect des principes généraux de radioprotection des personnes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du code de la santé publique, sans préjudice des principes généraux de prévention prévus à l'article L. 4121-2 du présent code.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Inclusion des travailleurs indépendants et employeurs

Résumé des changements Ajout de la mention « y compris les travailleurs indépendants et les employeurs » dans l’énoncé des règles de prévention.

En vigueur à partir du jeudi 14 mai 2009

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris les travailleurs indépendants et les employeurs, exposés aux rayonnements ionisants sont fixées dans le respect des principes généraux de radioprotection des personnes énoncés à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique et des obligations prévues à l'article L. 1333-10 du même code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants sont fixées dans le respect des principes généraux de radioprotection des personnes énoncés à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique et des obligations prévues à l'article L. 1333-10 du même code.