Article L4163-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation du compte professionnel de prévention pour la formation professionnelle
Résumé Les points de prévention peuvent financer une formation en euros.
Lorsque le titulaire du compte professionnel de prévention décide de mobiliser tout ou partie des points inscrits sur le compte pour l'utilisation mentionnée au 1° du I de l'article L. 4163-7, ces points sont convertis en euros pour abonder son compte personnel de formation prévu à l'article L. 6323-1.
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