Code du travail

Article L4131-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit d'alerte du représentant du personnel

Résumé Si un représentant du personnel découvre un grave danger, il doit en avertir immédiatement l'employeur.

Le représentant du personnel au comité social et économique, qui constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, en alerte immédiatement l'employeur selon la procédure prévue au premier alinéa de l'article L. 4132-2.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du comité désigné pour la notification d’un danger grave

Résumé des changements L’article passe de la désignation du représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à celle du représentant au comité social et économique pour alerter l’employeur en cas de danger grave.

Le représentant du personnel au comité social et économique, qui constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, en alerte immédiatement l'employeur selon la procédure prévue au premier alinéa de l'article L. 4132-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, en alerte immédiatement l'employeur selon la procédure prévue au premier alinéa de l'article L. 4132-2.