Article L4122-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence de charge financière pour les travailleurs
Résumé Les travailleurs ne paient pas pour leur sécurité.
Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs.
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