Article L4121-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'employeur de tenir compte des capacités du travailleur
Résumé L'employeur doit s'assurer que le travailleur peut suivre les règles de sécurité pour son travail.
Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, prend en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité.
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