Article L1254-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Activité exclusive de l'entreprise de portage salarial
Résumé Une entreprise de portage salarial est la seule à pouvoir offrir ce service et signer des contrats de portage.
L'entreprise de portage salarial exerce à titre exclusif l'activité de portage salarial.
Seule une entreprise de portage salarial peut conclure des contrats de travail en portage salarial.
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