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Section 1

Travail temporaire

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Article L1255-13

Sanctions pour méconnaissance des dispositions relatives aux groupements d'employeurs

Code du travail

Article L1255-12

Article L1255-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Peine complémentaire d'affichage pour les infractions en matière de travail temporaire

Résumé Si quelqu'un fait quelque chose d'illégal en utilisant du travail temporaire, le juge peut ordonner de publier la décision dans des journaux, aux frais de la personne condamnée.

Dans tous les cas prévus à la présente section, la juridiction peut ordonner, à titre de peine complémentaire, l'affichage du jugement aux frais de l'entrepreneur de travail temporaire ou de l'utilisateur condamné, dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal, et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux qu'elle désigne. Ces frais ne peuvent excéder le montant maximum de l'amende encourue.

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Dans tous les cas prévus à la présente section, la juridiction peut ordonner, à titre de peine complémentaire, l'affichage du jugement aux frais de l'entrepreneur de travail temporaire ou de l'utilisateur condamné, dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal, et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux qu'elle désigne. Ces frais ne peuvent excéder le montant maximum de l'amende encourue.