Article L1252-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'entrepreneur de travail à temps partagé
Résumé Un entrepreneur de travail à temps partagé est quelqu'un qui prête des employés qualifiés à des entreprises qui ne peuvent pas les recruter elles-mêmes.
Est un entrepreneur de travail à temps partagé toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive, nonobstant les dispositions de l'article L. 8241-1, est de mettre à disposition d'entreprises utilisatrices du personnel qualifié qu'elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens.
Les salariés mis à disposition le sont pour des missions qui peuvent être à temps plein ou à temps partiel.
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