Retour à la section

Paragraphe 3

Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire

Article suivant

Article L1251-57

Assimilation des périodes de formation et de bilan de compétences à des missions pour les salariés temporaires

Code du travail

Article L1251-56

Article L1251-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de présence des salariés temporaires dans les entreprises de travail temporaire

Résumé La durée de travail des employés temporaires est calculée en ajoutant toutes les périodes de mission.

Pour l'application des dispositions prévues au 1° de l'article L. 6322-63, la durée minimum de présence dans l'entreprise de travail temporaire des salariés temporaires s'apprécie en totalisant les périodes pendant lesquelles ces salariés ont été liés à leur employeur par des contrats de mission.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Pour l'application des dispositions prévues au 1° de l'article L. 6322-63, la durée minimum de présence dans l'entreprise de travail temporaire des salariés temporaires s'apprécie en totalisant les périodes pendant lesquelles ces salariés ont été liés à leur employeur par des contrats de mission.