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Paragraphe 6

Information sur les postes à pourvoir

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Article L1251-26

Conditions de rupture anticipée d'un contrat de mission

Code du travail

Article L1251-25

Article L1251-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information des postes à pourvoir en CDI pour les salariés temporaires

Résumé Après six mois chez un employeur, un intérimaire peut demander à connaître les postes en CDI disponibles.

A la demande du salarié temporaire justifiant d'une ancienneté continue d'au moins six mois dans l'entreprise utilisatrice, celle-ci l'informe des postes en contrat à durée indéterminée à pourvoir au sein de l'entreprise.

Un décret fixe les modalités d'application du présent article.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la procédure et critères d’éligibilité

Résumé des changements Le texte actuel exige que le salarié temporaire fasse une demande accompagnée d’une preuve de six mois continus dans l’entreprise pour être informé des postes CDI, remplaçant ainsi le précédent mode automatique qui se limitait aux dispositifs existants pour les salariés en CDI ; un décret est également prévu.

A la demande du salarié temporaire justifiant d'une ancienneté continue d'au moins six mois dans l'entreprise utilisatrice, celle-ci l'informe des postes en contrat à durée indéterminée à pourvoir au sein de l'entreprise.

Un décret fixe les modalités d'application du présent article.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'entreprise utilisatrice porte à la connaissance des salariés temporaires la liste des postes à pourvoir dans l'entreprise par des contrats à durée indéterminée lorsqu'un tel dispositif d'information existe déjà pour les salariés bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée.