Article L1251-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification des autorisations pour les professions médicales et paramédicales en travail temporaire
Résumé Pour les missions médicales, l'entreprise doit vérifier que le salarié a le droit d'exercer.
Lorsque la mission porte sur l'exercice d'une profession médicale ou paramédicale réglementée, l'entreprise de travail temporaire vérifie que ce salarié est régulièrement autorisé à exercer.
1 version