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Sous-section 2

Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective

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Article L1237-19-14

Convention-cadre nationale de revitalisation pour les suppressions d'emplois dans plusieurs départements

Code du travail

Article L1237-19-13

Article L1237-19-13

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Participation des maisons de l'emploi à la revitalisation des bassins d'emploi

Résumé Les maisons de l'emploi aident à redynamiser les zones d'emploi en collaborant avec les entreprises.

Les maisons de l'emploi peuvent participer, dans des conditions fixées par voie de convention avec les entreprises intéressées, à la mise en œuvre des mesures relatives à la revitalisation des bassins d'emploi.

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Les maisons de l'emploi peuvent participer, dans des conditions fixées par voie de convention avec les entreprises intéressées, à la mise en œuvre des mesures relatives à la revitalisation des bassins d'emploi.