Article L1226-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension du contrat de travail pour stage de reclassement en cas d'inaptitude
Résumé Un salarié inapte peut arrêter de travailler pour suivre une formation
Le contrat de travail du salarié déclaré inapte peut être suspendu pour lui permettre de suivre un stage de reclassement professionnel.
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