Article L1226-1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension du contrat de travail pour formation professionnelle continue
Résumé Un salarié malade ou victime d'un accident peut suivre des formations sans être licencié, mais cela ne doit pas durer plus que son arrêt de travail.
Le contrat de travail d'un salarié atteint d'une maladie ou victime d'un accident non professionnel demeure suspendu pendant les périodes au cours desquelles il suit les actions mentionnées à l'article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues à ce même article.
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