Article L1225-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du congé parental en cas de maladie, d'accident ou de handicap grave de l'enfant
Résumé En cas de grave problème de santé de l'enfant, le congé parental peut être prolongé d'un an.
En cas de maladie, d'accident ou de handicap graves de l'enfant appréciés selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat, le congé parental et la période d'activité à temps partiel prennent fin au plus tard une année après les dates limites définies à l'article L. 1225-48.
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