Article L1225-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des avantages des congés de maternité aux congés d'adoption
Résumé Les avantages des congés de maternité s'appliquent aussi aux congés d'adoption.
Toute stipulation d'une convention ou d'un accord collectif de travail comportant en faveur des salariées en congé de maternité un avantage lié à la naissance s'applique de plein droit aux salariés en congé d'adoption.
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