Article L1225-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du congé de maternité en cas de complication
Résumé Une grossesse ou un accouchement compliqués allonge le congé de maternité.
Lorsqu'un état pathologique est attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou de l'accouchement, le congé de maternité est augmenté de la durée de cet état pathologique dans la limite de deux semaines avant la date présumée de l'accouchement et de quatre semaines après la date de celui-ci.
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