Article L1225-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration après congé de maternité et changement d'affectation
Résumé Après son congé de maternité, une femme qui a changé de poste pendant sa grossesse revient à son ancien poste.
Lorsque la salariée reprend son travail à l'issue du congé de maternité et si pendant sa grossesse elle a fait l'objet d'un changement d'affectation dans les conditions prévues au présent paragraphe, elle est réintégrée dans l'emploi occupé avant cette affectation.
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